PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ORBITEO, SAS au capital de 10000€. Adresse : 9 Rue Vauban 30000 BORDEAUX
Créateur du site : ORBITEO
Responsable publication : ORBITEO – hello@orbiteo.com
Hébergeur : O2Switch à Clermont-Ferrand
Crédits :
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CONDITIONS D’UTILISATION
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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