PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ORBITEO, SAS au capital de 10000€. Adresse : 9 Rue Vauban 30000 BORDEAUX
Créateur du site : ORBITEO
Responsable publication : ORBITEO – hello@orbiteo.com
Hébergeur : O2Switch à Clermont-Ferrand
Crédits : Le Site Français, création de site internet à Bordeaux
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CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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